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Commentaire de ChatquiChouine

sur Constituante européenne ou française, M. Mélenchon ?


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ChatquiChouine ChatquiChouine 10 février 2011 21:28


"d’autres qui parlent de sortir de l’UE, ne s’expliquent pas là-dessus, et laissent penser que ça peut se faire sur une simple décision française"

Mais bien sûr que cela peut se faire par la simple décision des Français, je vous renvoi à l’article 49 A du traité de Lisbonne (aujourd’hui article 50 du TCE)

"Article 49 A"

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se

retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la

lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un

accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures

avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité

sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil,

statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en

vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2,

sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de

proroger ce délai.

Outre le fait que nous ne sommes pas les etats unis d’Europe, il ne s’agit en aucune façon d’une secession puisque le traité le prévoit, et donc légalise cette action.
Il faudra, à défaut d’avoir l’accord des autres membres, attendre 2 ans pour que cela soit officiel, c’est tout.


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