Mais enfin, iakin, soyons sérieux une seconde, lorsque que vous ecrivez :

"Mais dans le cas où les négociations ont abouti à un accord, mais que celui-ci est désapprouvé par le Parlement, ou que cet accord n’est pas voté par la majorité du Conseil... il me semble que les traités continuent à être applicables, même 2 ans plus tard, puisqu’il y a eu un "accord de retrait" mais qu’il a été refusé."

Par définition, un accord refusé n’est pas un accord voyons, si je me rapelle bien, le traité constitutionnel Européen a été refusé en 2005 par les Français non ! et entre 2005 et 2007, il n’existait pas de traité constitutionnel, nous restions sur les bases du traité précédent, le traité de Nice si je ne m’abuse.
Donc l’hypothèse que vous évoquez n’a pas de sens, si l’accord est refusé par le parlement ou la comission, il n’y a pas d’accord. Avant d’être voté, il serait préférable de parler de projet d’accord.
 Quand à ce que propose Cassen, je trouve cela pour ma part puéril et immature. L’attitude consistant à dire, "je signe un traité mais je ne suis pas d’accord" et je fais pression pour qu’on m’écoute est plus proche de la cour d’école que d’un parlement.

Et il faudrait peut-être se poser la question essentielle, est-ce que en Europe, d’autres voix veulent suivre celle de la France. Je vous rapelle que nous n’avons qu’un comissaire Européen sur 27, soit moins de 4% de représentativité à la comission, et 72 députés sur 736, soit moins de 10% (qui en plus ne sont pas d’accord entre eux) pour une population représentant 13% de celle de l’Europe.

 Peut-être comprendrez vous que l’Europe est une machine autoblocante, qu’il n’y aura JAMAIS de concensus social ou autre, que les interêts divergents de chacun vont inéluctablement satisfaire le plus petit multiple commun, celui voulu par les états unis d’un térritoire de libre circulation des capitaux et des marchandises.
Si le sujet vous interesse, je vous conseille vivement de visionner "les 12 impasses de l’UE" par François Asselineau, il saura vous convaincre mieux que moi.