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Commentaire de Romios

sur Manif pour Tous : arrestations sur le Pont Neuf


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Romios Romios 29 juin 2013 21:13

S’ils etaient en train de prier alors leur arrestation est illégale :


Convention Europ. des droits de l’Homme.

ARTICLE 9

Liberté de pensée, de conscience et de religion 

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. 


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