@Eric et Machiavel
Bonjour à vous deux !
Bien, concernant notre nouveau "système" et afin de pouvoir disserter sur quelque chose de tangible, je soumets à votre sagacité un nouveau projet de constitution. Cette constitution se voulant une synthèse entre une approche verticale du pouvoir, tendant ainsi vers la qualité et une approche horizontale permettant aux individus de bonne volonté la participation au bien commun. Le préambule de cette constitution reprendrait nos "chers" droits de l’homme mais y ajouterait également ses devoirs. (devoirs qu’il conviendra de préciser).
Voici dans les (très) grandes lignes la nouvelle constitution de 2013 de micnet :
I - Acquisition de la citoyenneté
Tout individu se verra accorder la "citoyenneté" suivant le principe du volontariat et s’il remplit les conditions suivantes :
- Etre âgé au-minimum de 21 ans
- Etre de nationalité française
- Disposer d’ un casier judiciaire vierge
- Etre déclaré médicalement sain d’esprit
- S’engager sur l’honneur à consacrer de son temps libre à la participation au bien commun (suivant les critères que nous avons évoqués et qu’il conviendra de détailler).
- Faire preuve d’un niveau minimum requis de culture générale et plus spécifiquement de culture historique lié à son pays. Ce niveau requis sera établi au travers de tests
---> Chaque citoyen disposera d’un salaire compensatoire eu égard à son implication personnelle pour la préservation du bien commun.
Tout individu déclaré "citoyen" pourra participer activement à la vie publique en se présentant aux élections législatives.
L’acquisition de la citoyenneté étant révocable en cas de manquement à lun de ses devoirs les plus élémentaires (à préciser également)
II- La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel
La présente constitution s’inscrit dans le cadre d’un régime présidentiel avec une séparation nette entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (contrairement à notre présente constitution qui définit un régime de type ’semi-présidentiel’). Il convient de bien séparer ce qui appartient au domaine de la loi stricto sensu (pouvoir législatif) et ce qui appartient au pouvoir réglementaire (pouvoir exécutif).
L’esprit de la présente constitution s’inscrit dans la volonté de confier les pouvoirs institutionnels aux citoyens les plus méritants
1 - Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif se verra confier à une seule Chambre, à savoir l’Assemblée Nationale qui sera composée de députés élus via le suffrage universel des citoyens. Le mandat de chaque législature sera d’une durée de 5 ans.
Tout citoyen voulant participer à ce suffrage devra remplir les conditions suivantes :
- Avoir un niveau de connaissance minimum en économie, droit du travail, connaissances internationales, ...sanctionné par des épreuves
- Avoir une expérience d’élu local d’une durée minimale de 5 ans
- Renoncer à tout autre mandat et à toute fonction rémunérée qu’il occupe durant le présent mandat
---> Chaque député nouvellement élu se verra attribuer un salaire compensatoire lui permettant un niveau de vie correct et suffisant pour pouvoir exercer au mieux son mandat. Le niveau du salaire sera validé par référendum auprès des citoyens
2 - Le pouvoir exécutif
Le chef de l’état sera élu par l’ensemble des citoyens pour une durée de 5 ans. Il sera responsable devant les citoyens, et seulement des citoyens, pour chacune de ses actions durant son mandat. Le chef de l’état, en plus des qualités requises précédemment décrites devra posséder le sens du sacrifice et du commandement, qualités indispensables pour la conduite d’une communauté
Tout citoyen prétendant à la fonction suprême devra réunir les conditions suivantes :
- Etre âgé de 23 ans au minimum
- Avoir un niveau de connaissances minimum en économie, droit du travail, connaissances internationales, ...sanctionné par des épreuves (sur le modèle des députés)
- Etre (ou avoir été) officier militaire ayant exercé des fonctions de commandement (modalités à préciser)
- Etre déclaré médicalement sain de corps et d’esprit
3 - Le pouvoir judiciaire
Chaque magistrat conservera les mêmes prérogatives telles que décrites dans la précédente constitution. Sauf que chaque décision pénale s’effectuera au sein de tribunaux assistés de jurys populaires
---> Voilà pour une première ébauche ! J’attends vos critiques
