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Commentaire de Nora Inu

sur Pétition contre le financement public des associations antiracistes


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Nora Inu Nora Inu 19 décembre 2013 14:44

Micnet ,


pour en revenir à ma question ( mais volde est parti à donf on ne sait où .... smiley )

"Supposons que Jacques Cheminade réunisse 2 millions de signatures pour le Glass-Steagall , il n’y a aucun texte obligeant à organiser un référendum ? "

---> Bonne question ! Il faudrait que je me penche en détail sur les notions de droit constitutionnel mais il me semble en effet qu’il existe une possibilité de ce genre là...

Tu as déniché quelque chose ?

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