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Commentaire de Belenos sur Penser les élites culturelles et politiques françaises - Conférence de Pierre Mari - 06/2019 - Agoravox TV

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Commentaire de Belenos

sur Penser les élites culturelles et politiques françaises - Conférence de Pierre Mari - 06/2019


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Belenos Belenos 29 juin 2019 03:09

@maQiavel
"Donc non , je ne considère pas que l’honnêteté doit être exigée chez un enquêteur ( puisqu’elle est impossible à garantir.)"

Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas la garantir que nous ne pouvons pas l’exiger. Que pouvons nous d’ailleurs absolument garantir ? Il en va de l’honnêteté de l’expert comme de l’hygiène des mains du dentiste ou du gynécologue. Pouvez-vous "garantir" que le le cuisinier de la cantine scolaire ne crache pas dans la souple ? NON ! Et pourtant ne pouvons-nous pas l’exiger  ? Bien sûr que SI (ce qui implique qu’il sera sanctionné si on le prend à faire ça)

De toute façon, cette discussion n’a pas de sens puisqu’elle ne relève pas de mon opinion ou de la vôtre. Le fait est que la justice exige formellement et dans les termes les plus clairs la plus complète honnêteté de l’expert judiciaire. Et que celui-ci s’y engage précisément par sa prestation de serment suivante : 

"Je jure

d’apporter mon concours à la Justice,
d’accomplir ma mission,
de faire mon rapport,
de donner mon avis

en mon honneur et en ma conscience."

Le sens de ce serment a été développé sans ambiguïté en introduction de la séance de prestation de serment des experts de la cour d’appel de Paris le 13 décembre 2017 : "Ces exigences requièrent une éthique irréprochable, un niveau élevé de compétences et une technicité à la hauteur de la complexité abordée, enfin, une constante diligence, (...) l’obligation générale de conscience, d’objectivité et d’impartialité. L’honnêteté intellectuelle, la probité, et l’honneur impose à l’expert la neutralité vis à vis des acteurs du procès."
https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2018-06/discours%20pr%C3%A9sident.pdf 

Signalons enfin si cela est encore nécessaire que l’honnêteté de l’expert est exigée par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires dans sa version consolidée au 19 janvier 2018, qui indique que "tout manquement à la probité ou à l’honneur, même se rapportant à des faits étrangers aux missions qui lui ont été confiées, expose l’expert qui en serait l’auteur à des poursuites disciplinaires." 

Donc, puisqu’on parle là "d’une enquête judiciaire, donc liée à l’Etat et à sa rationalité normative", j’espère vous avoir informé sur les normes et la procédure rationnelle par laquelle l’Etat exige l’honnêteté d’un expert ou enquêteur assermenté et l’avertit des sanctions qui sont prévues par la loi en cas de manquement à cette exigence. 


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