Quelques indices montrant comment la puissance publique considère que toute publication s’inscrit par principe en tant que forme publiée dans son espace de contrôle, même si "l’imprimerie et la librairie sont a priori libres en France et dans de nombreux pays".
https://www.sne.fr/realiser-un-livre/mention-a-porter-sur-les-livres/

"Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de puissance publique, au même titre que l’impôt. Dans les pays où il est obligatoire, le fait de ne pas s’y conformer est généralement considéré comme une infraction réprimée pénalement."
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9gal

La loi sur la (l’encadrement et la limitation de la) liberté de la presse est assez stricte également :

"Tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur, à peine, contre celui-ci, de 3 750 euros d’amende.

La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.

Une peine de six mois d’emprisonnement pourra être prononcée si, dans les douze mois précédents, l’imprimeur a été condamné pour contravention de même nature."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119