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Commentaire de sls0 sur 17 juil. 2021 - Extension du pass sanitaire : « Une aberration absolue », estime Christophe Chirat, restaurateur décidé à ne pas le controler - Agoravox TV

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Commentaire de sls0

sur 17 juil. 2021 - Extension du pass sanitaire : « Une aberration absolue », estime Christophe Chirat, restaurateur décidé à ne pas le controler


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sls0 sls0 19 juillet 2021 09:18

@jonh
Voilà ce quelle dit la loi : Les forces de l’ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l’ordre public. Il doit y avoir un risque effectif d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’endroit et au moment où le contrôle est fait. Sinon c’est sous couvert d’un procureur.

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