@chantecler
Qu’il y ait triche ou pas ce n’est pas le sujet de la plainte.

Au sujet de la plainte : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Pour l’instant le bonhomme joue les petits coqs, en retour il risque de jouer les victimes. Lassée et summergée par des plaintes abusives, la justice a maintenant une arme redoutable. L’accusé à tord n’a même pas à porter plainte, c’est la justice qui s’occupe de tout. Avant certains maires croulaient sous des plaintes abusives, maintenant ils sont tranquilles, ils ne sont pas à l’abri d’une vraie plainte mais c’en est fini avec les harceleurs pathologiques.