Commentaire de Et Hop ! sur Retour vers le passé : Retour du 6 Juin 2024 au 6 juin 1944

Commentaire de Et Hop !

sur Retour vers le passé : Retour du 6 Juin 2024 au 6 juin 1944

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Et Hop ! 9 juin 2024 11:50

@nono le simplet :

" ... de porter un costume ou un uniforme,... réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires ..."

Joueur de foot n’est pas un emploi militaire que je sache, ni de fonctionnaire, ni une profession dont l’usurpation est protégé par des sanctions (comme avocat, médecin, huissier, architecte,..)

L’usurpation de décoration ou de grade est réprimée dans d’autres article.

Il existe un costume officiel de président de la République.

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