Commentaire de pierrot19 sur "Le drapeau européen n'est pas un symbole officiel ! Il est légal de se torcher avec !"

pierrot19 16 novembre 2024 19:50

@Opposition contrôlée

• Article 433-51 du code pénal sur l’outrage public à l’hymne national ou au drapeau, en vigueur depuis le 19 mars 2003.

• Article R645-15 du code pénal, intitulé « De l’outrage au drapeau tricolore », en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

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16/11 22:51 - Opposition contrôlée

@perlseb C’est à coté des "manchots de l’Antarctique". Le drapeau n’est pas extraordinaire non (...)
16/11 19:50 - pierrot19

@Opposition contrôlée • Article 433-51 du code pénal sur l’outrage public à l’hymne national ou au (...)
16/11 18:48 - perlseb

@Opposition contrôlée Je viens d’apprendre 2 nouveaux pays : "Dominique Paillé" et "Laurent (...)
16/11 00:23 - Opposition contrôlée

C’est illégale de se torcher avec un symbole officiel ? Depuis Quand ? https://bravepatrie.com/spip.p

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