Je voudrais neanmoins souligner l’importance des termes enonces. La constitution est ferme et definitive, elle ne pouvait se modifier qu’a l’unanimite des pays l’ayant signe. Un traite peut etre modifie a tout moment par la voie diplomatique. Que le terme ne soient pas favorable a la France, on peut en convenir, dire que la portee soit identique est faux. La raison de ce manque de mobilisation est peut etre a chercher de ce cote.

PS : Je suis de toute maniere contre les articles enonces dans l’ex constitution - nouveaux traites ( les articles sont dissemines dans plusieurs traites)