Je ne suis pas un expert en droit, mais les principes européens ne priment-ils pas à présent sur les principes nationaux ? Alors quelle est l’utilité des directives européennes relatives à l’interdiction de couper la ligne de l’usager ? Et en admettant que la loi soit applicable, quid d’une jurisprudence ? Il suffirait qu’un citoyen condamné veuille en découdre sérieusement devant les tribunaux, quitte à aller jusqu’aux autorités judiciaires européennes. Si un citoyen ou une association de citoyens gagne le procès, cela pourrait représenter une jurisprudence rendant caduque et inapplicable HADOPI (si toutefois la loi ne l’est pas déjà).