Si tu ne trouves pas de dispositions pénales l’interdisant, c’est que ce n’est pas un délit. Mais à mon avis, tu as mal cherché.
Je crois pour ma part que l’explication est on ne peut plus simple : NDA souhaitait avoir un support matériel visible, et non un simple billet qui est trop petit.
Franchement, je regrette pour ma part ce type de choses. C’est démago, ça donne une image de populiste. Pour moi, c’est contre-productif.