https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/https://hormon-osteoporosezentrum.de/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/https://akperstg.ac.id/
zonawin777zonawin777
Agoravox TV

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


2 votes
epapel epapel 19 mars 2011 20:40

Personne ne peut s’approprier l’exclusivité d’exploitation d’un brevet et encore moins pour empêcher son exploitation, pas même l’inventeur qui l’a déposé, car le droit prévoit l’octroi de licences obligatoires sous certaines conditions pour éviter les monopoles et les abus.

Et si total achète le brevet, c’est parce que celui qui l’a déposé veut bien le lui vendre, mais en général ce n’est pas ce qui se passe le propriétaire préférant plutôt vendre une ou des licences d’exploitation génératrices de royalties et non la propriété de l’invention.




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON