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Aldo Berman Aldo Berman 17 mai 2011 00:38

D’après ce que je comprends, la présomption d’innocence n’existe pas dans la législation US.

http://plumedecolombe.over-blog.fr/article-meconnaissance-du-droit-americain-il-n-y-a-pas-de-presomption-d-innocence-73887109.html

La procédure est accusatoire et c’est l’Etat qui accuse.

L’accusé doit prouver son innocence mais il lui est lu l’avertissement Miranda :

« Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit de consulter un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera désigné d’office, et il ne vous en coûtera rien. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. »




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