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logan2 5 juin 2012 13:22

"Ce n’est pas une fausse photo et ce n’est pas une fausse phrase."

Mais c’est un faux tract.

Ce tract viole au moins deux lois :

- La loi sur l’anonymat : L’anonymat est interdit. Tout document distribué doit comporter le nom et l’adresse de l’imprimeur ainsi que de l’émetteur.

- La loi sur l’usage de faux : En écrivant "votez Mélenchon", le tract laisse entendre qu’il vient du front de gauche. D’ailleurs des témoins confirment que les militants du FN qui distribuaient le tract se faisaient passer pour des militants du front de gauche. C’est d’ailleurs pour cette raison que le tract est anonyme. Hors c’est interdit par la loi. On n’a pas le droit d’attribuer faussement un document à quelqu’un d’autre.

Catherine Segurane, vous militez pour un parti qui utilise des méthodes illégales et déloyales.




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