En réponse à :
Merci medmed,
Je me permets de citer l’ordonnance dont tu donnes le lien :
"Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres
manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages,
déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis
d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros."
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