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beaurepaire beaurepaire 14 mars 2013 17:53

En 1987, Jacques Cheminade est accusé d’avoir, entre 1984 et 1986, poussé Mme Pazéry, dont les enfants et un expert judiciaire estimeront qu’elle était atteinte de la maladie d’Alzheimer, à donner 1 197 000 Francs à trois associations dans lesquelles il avait des responsabilités : le POE, la Coalition anti-drogue et la Fondation pour l’énergie de fusion. Le 29 octobre 1990, après trois ans d’instruction, le juge rend une ordonnance de refus d’informer et clôt le dossier. Le 30 octobre 1990, sur appel du parquet, la chambre de l’instruction renvoie Jacques Cheminade devant le tribunal de grande instance de Paris, qui le condamnera pour vol en juin 1992 à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve durant trois ans. En janvier 1996, la 13e chambre de la cour d’appel de Paris confirme la qualification de vol mais réduit la peine à neuf mois avec sursis, ce qui permet à Jacques Cheminade de bénéficier de la loi d’amnistie du 3 août 1995 (source Wikipédia).




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