En France, l’État est propriétaire des sous-sols et de leur contenu, quel qu’il soit.

Le traité de libre échange n’est pas suffisant pour que des entreprises privée exploitent le gaz de schiste. Si Hollandréou ne privatise pas les sous sols, l’exploitant potentiel ne pouvant être que lui, il n’existe pas d’obligation d’exploiter, ni de possibilité pour un privé, ni de concurrence sur le territoire pour la production.

Ce choix de privatiser ou non les sous sols n’est pas imposable par Bruxelles, et ne l’as pas été. Il ne pourrais exister que si le gros mou baisse son pantalon une fois de plus. Et si il existe, alors chaque propriétaire d’un terrain seras propriétaire du sous sols, et donc pourras négocier son pourcentage avec les exploitants(comme aux etats unis)

Soit l’État reste le propriétaire et rien n’est possible sans son action, soit il renonce a ce privilège et ce sont les propriétaire qui en auront le bénéfice, soit il devient le "dédé le casse genou" qui expulse et fait exploiter par ses maitres...