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Latigeur Latigeur 22 octobre 2013 16:24

Rappelons que les banques centrales sont des entreprises de droit privé, et nullement des administrations ou des établissements publics.


Pas en france en tout cas :

Article L142-1

    "La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’Etat."


      Son statut s’apparente à celui d’un établissement public :

      Le gouverneur est nommé par décret en conseil des ministres

      Les membres du Conseil Général qui administre l’institution sont désignés par différentes autorités politiques à l’exception du représentant du personnel qui est élu.

      Les agents sont des agents de service public même s’ils ne sont pas fonctionnaires.

      Quelqu’un a-t-il des informations précises sur les autres banque centrale de l’UE ?

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