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crab2011 15 novembre 2013 15:29

Mariage gay à Chambéry (Savoie) : Le parquet général forme un pourvoi en cassation

Vendredi 15 novembre 2013

L’affaire du mariage homosexuel franco-marocain de Chambéry ira devant la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française devra se prononcer sur la validité du mariage de Dominique et Mohamed...


Suites :

http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/11/pacte-republicain.html





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