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Nazir 9 janvier 2014 19:15

Voilà la motivaton du CE : «  que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique ».

Voici là un énorme pléonasme, une manipulation manfieste qui ne motive pas la décision sur des élements de preuves.

La décision du CE convoqué en extrême urgence pour sauver Vall revient à dire il y a des risques à l’ordre public parce que Valls le dit et que ses avocats le disent !!!!
Bref les juges du Ce prennent ouvertement partis pour Valls et ne juge de rien du tout.

Il faut connaître les noms des membres du CE qui ont décidé pareille forfaiture judiciaire et poursuivre le CA si possible devant la cours de justice européenne.

Le combat continue. Nous sommes plus nombreux et plus fort qu’hier contre le sytème qui étale toute sa tartufferie.




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