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FifiBrind_acier 25 janvier 2014 08:40

Patriot2

Les négociations de l’article 50 sont des négociations de SORTIE de tous les organismes qui ont été mis en commun depuis le Traité de Rome, pas une négociation sur le contenu des Traités.

Si le gouvernement français qui décide de sortir, estime qu’il n’y a rien à garder en commun, la sortie est immédiate.

Renégocier les Traités relève de l’article 443-3IV qui impose l’unanimité.

Supposons que le FN arrive au pouvoir en France.
Vouloir utiliser l’article 50 comme base de renégociation des Traités montre :

1) que le FN veut modifier les Traités, donc y rester, ce que vous niez constamment. 

2) que décider de changer les Traités sans consulter les 27 autres pays va ouvrir une crise majeure.

3) que la Cour de Justice européenne renverra la France à l’article 443-3 qui impose l’unanimité. 

4) que le FN aura fait prendre des vessies pour des lanternes.




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