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Belenos Belenos 30 novembre 2017 00:13

@maQiavel
Il y a un angle de raisonnement intéressant à utiliser sur le plan juridique : celui de la personne handicapée. Peut-on organiser une réunion interdite aux handicapés ? Je vous laisse réfléchir...

Cela permet de bien peser ce qu’on appelle un lieu privé. Par exemple, un médecin qui reçoit chez lui sa famille ne reçoit pas du "public". Mais s’il reçoit dans son cabinet privé à son domicile un seul patient, une partie de sa maison devient un ERP, un établissement recevant du public (qui doit donc être accessible aux handicapés). Il me semble que l’esprit de la loi (et la lettre suit l’esprit de près), c’est qu’on ne peut pas discriminer le public sur un critère de race ou de religion ou encore de validité, Et cela même si on l’accueille dans un espace privé : c’est pourquoi on ne trouve plus guère de panneaux accueillants à l’entrée des restaurants du genre "interdit aux chacals et aux Indien."  




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