En réponse à :
@micnet
"C’est surtout le propos de beaucoup de juristes dont ceux que je vous ai cités. Mais soit, disons que c’est à partir de 1791 et non pas en 1789 puisque c’est en 1791 que la ddhc a été intégrée au préambule de la Constitution."
Montrez-nous quelques exemples concrets de l’application juridique de la DDHC en 1789. Les exemples concrets qui vous ont convaincu de ce que vous affirmez avec certitude devraient nous en convaincre aussi certainement.
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