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En réponse à :

Belenos 24 janvier 2018 21:53

@micnet
"Encore une fois, cette decision n’a fait "qu’officialiser" ce qui était déjà appliqué en pratique par le Conseil d’Etat bien avant 1971"

Elle n’a fait "que" officialiser. QUE ? Et officialiser, pour vous, ça n’a pas de signification juridique tranchante au niveau constitutionnel ?

Voici autre article venant d’une sensibilité un peu différente, mais aussi très instructif sur le sujet, celui d’Anthony La Rocca :

"Il faut savoir que les préambules des Constitutions n’ont traditionnellement qu’une valeur symbolique et aucunement juridique. "

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