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En réponse à :

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Durand Durand 14 janvier 2023 21:56

@wendigo

Les immunités des personnels et des organismes de l’UE...

Ça date juste d’avant la forfaiture de Lisbonne... C’est gonflant à lire mais après quelques diagonales et en m’attardant sur la fin, j’ai cru comprendre que ces braves gens n’étaient justiciables, ni devant les juridictions nationales, ni devant une juridiction internationale ^^ !

Cool !

https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4043

..

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