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iakin (---.---.232.67) 12 février 2011 16:18

"lorsque un état notifie son désir de sortir de l’UE, le conseil peut essayer de négocier les termes du retrait"

"peut essayer"... non non, lisez bien l’article : si un État notifie sa volonté de quitter l’UE, c’est l’Union qui en négocie les modalités "à la lumière des orientations du Conseil". Puis l’accord de retrait doit être approuvée par le Parlement européen et, enfin, conclu au nom de l’Union par le Conseil "statuant" à la majorité qualifiée (c’est à dire "jugé", ou plus simplement "voté" à la majorité).
Autant dire que ça n’a rien d’une décision unilatérale...

Ensuite il est effectivement précisé, que "à défaut d’un accord de retrait" les traités cessent d’être applicables deux ans après la notification.
Et c’est cela que je trouve un peu ambigu... si les négociations n’aboutissent pas à un accord, les traités sont annulés au bout de 2 ans, ça c’est ce qui est dit textuellement.
Mais dans le cas où les négociations ont abouti à un accord, mais que celui-ci est désapprouvé par le Parlement, ou que cet accord n’est pas voté par la majorité du Conseil... il me semble que les traités continuent à être applicables, même 2 ans plus tard, puisqu’il y a eu un "accord de retrait" mais qu’il a été refusé.

D’ailleurs je trouve ça de plus en plus ambigu... comment ça se fait que les modalités du retrait doivent être négocié "à la lumière du Conseil", mais que ce même Conseil puisse par la suite voter contre cet accord ? c’est bizarre tout de même...
Plus ça va et plus je crois comprendre Bernard Cassen quand il dit que cet article du traité a été fait à la va-vite pour contenter les sceptiques mais qu’il ne donne pas une véritable possibilité de sortir du traité sans l’accord de l’Union.

Quand aux politiciens qui sont très critiques vis-à-vis de l’Europe mais qui ne mentionnent pas ouvertement dans les médias cet article 49a... vous semblez vous expliquer cela par le fait qu’ils ne veuillent pas vraiment sortir de l’UE... peut-être... mais peut-être aussi qu’ils ne sont pas dupes de cet article 49a, que cet article ne donne que la possibilité de négocier et non celle de sortir du traité unilatéralement... mais que ces politiciens tiennent tout de même à dire qu’ils désirent sortir de l’UE simplement pour ne pas passer pour des modérés qui promettent de négocier et qui ne négocieront rien du tout.

D’ailleurs, ce n’est pas pour défendre à nouveau le Parti de Gauche, mais je trouve finalement Mélenchon plus clair à ce sujet que les autres, puisque lui ne dit pas qu’il "faut sortir de l’UE", mais qu’il faut peser de tout notre poids sur l’UE pour la faire fléchir sur de nombreux points (décrits ici : http://programme.lepartidegauche.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=7%3Achapitre-4—sortir-du-traite-de-lisbonne&Itemid=10&layout=default), lui faire abandonner ces ambitions de spolier les souverainetés nationales et que la France étant ce qu’elle est dans la construction européenne, on ne peut que parvenir à nos fins en jouant sur le rapport de force. Il me semble évident que, aux vues de la crise politique que l’Union est déjà en train de subir, personne ne prendra le risque en plus de se passer du soutien du gouvernement français... nous faudra-t-il encore savoir résister aux pressions qui nous serons faites à notre tour

Vient ensuite la conférence de Cassen qui décrit très bien, je trouve, toutes les manières différentes de faire pression et de faire plier l’Union à nos propositions...

Mais pour revenir à ce que vous disiez sur le 3. de l’article 49a, je serais toujours aussi curieux d’avoir l’avis d’un juriste neutre et compétent... malheureusement je n’en connais pas personnellement...




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