Signaler un abus
sheeldon
(---.---.197.102)
30 juillet 2011 10:40
http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/l-acces-aux-prud-hommes-bientot-payant-615775
A partir du 1er octobre, saisir les Prud’hommes ne sera plus gratuit.
Le projet de loi de finances rectificatives 2011 instaure en effet une taxe, appelée "droit de timbre", pour entamer toute action en justice.
il faudrait pas que les gueux abusent non plus .....
5 derniers jours
Articles les plus lus
- Mouvement lycéen : Une répression brutale et inquiétante
- La technique qui grille les politiques médiatisés à la télé
- Affaire Bardella : Le témoin clé accuse Mediapart
- Ex-directeur de Laboratoire : Ne prenez plus ces médicaments (Dr Helmut Sterz)
- VOICI le dispositif de MACRON pour bloquer le pays en 2027 !
- LFI n’est pas la seule à manipuler le mouvement lycéen
- Ségolène Royal : "La jeunesse n’a pas toujours raison, mais ceux qui la répriment ont toujours tort."
- IA : Le grand enfumage
- L’Espagne Arrête Ses Usines Parce Qu’Il N’Y A Pas De Vent
- GAZA : les guerres de l’IA ont DÉJÀ commencé | Mondialités | OFF
