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CitoyenRené
(---.---.141.153)
2 juin 2012 11:35
la loi Le Chapelier fut abolie, ce dès janvier 1793, en même temps que les autres dispositions légales prises en 1791. L’installation du "gouvernement révolutionnaire" a en effet aboli l’état institutionnel antérieur, y compris la loi Le Chapelier. Par contre, dans de nombreuses régions, et jusqu’en 1795, les responsables publics, souvent ancien cadres de la royauté, n’ont pas appliqué les nouvelles dispositions.
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