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Piloun (---.---.208.219) 11 octobre 2012 06:32

Attention ce n’est pas un article de la constitution française mais de la constitution de l’an I(1793) qui n’a malheureusement jamais été appliquée.

Je pense en revanche qu’ une nouvelle constitution devrait être écrite et que cette article devrait y figurer en bonne place.

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