Rien de plus logique, la gauche se réclamant généralement de l’héritage de 1789.
Une des premières mesures prises par la Constituante a été la loi Le Chappelier, loi ultra libérale s’il en est.
Les associations ouvrières d’entraide mutuelle sont interdites : on
déclare que l’entraide aux chômeurs et aux malades n’est qu’un prétexte.
La loi interdit même les pétitions ouvrières, les délibérations
collectives tendant à fixer un prix ou un salaire : cela livre donc
entièrement les ouvriers à la discrétion du patron. Le contrat doit être
conclu entre deux personnes libres et indépendantes de tout lien
collectif : le patron et l’ouvrier, théoriquement égaux. Les auteurs de
délibérations ouvrières seront passibles d’amendes, et privés de leurs
droit de citoyens actifs pour un an. Ceux qui attenteraient par la force
à la liberté du travail (grève, etc.) seraient poursuivis devant les
tribunaux criminels et les attroupements ouvriers seront dispersés par
la force. Ce qui est curieux, c’est qu’aucun députés de gauche ne
protesta contre cette loi. Pour les uns, elle est une mesure de
circonstance, pour les autres les compagnonnages étaient des centres de
propagande contre-révolutionnaire. En réalité cette loi fut décisive et
fit triompher toute une conception économique et sociale : le
libéralisme profitant au plus fort et correspondant à l’individualisme
social et à l’égalité théorique. Elle fut le fondement du capitalisme
libéral.
La loi Le Chapelier fut promulguée, le 14 juin 1791.
Jacques Ellul, Histoire des institutions, t. 5 : Le XIXe siècle (1789–1914), 1956, PUF.
