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Jean Rigole (---.---.58.9) 25 octobre 2013 12:51
Jean Rigole

Bonjour, karikakon !  smiley
 
« Bientôt, les présidents, les premiers ministres de France,se retrouveront devant des tribunaux citoyens »
Il sera au préalable nécessaire d’abroger les lois votées par le représentation nationale dans le dos du peuple :
1993-952 du 27 juillet 1993 (au lendemain du traité de Maastricht) qui a supprimé de l’article 68 de la Constitution de la Ve République l’incrimination de « complot contre la sûreté de l’État  » à l’égard de la responsabilité pénale des membres du gouvernement (ainsi que la notion de « complices   »).
2007-238 du 23 février 2007 (avant la ratification par les parlementaires à Versailles du traité de Lisbonne qui annulait le « non » au référendum de 2005) qui a supprimé de l’article 68 de la Constitution de la Ve République l’incrimination de « haute trahison  » à l’encontre d’un président de la République dans l’exercice de ses fonctions.
 
Une simple illustration de la mafia gouvernementale et leurs représentants au parlement.




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