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crab2011
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15 novembre 2013 15:29
Mariage gay à Chambéry (Savoie) : Le parquet général forme un pourvoi en cassation
Vendredi 15 novembre 2013
L’affaire du mariage homosexuel franco-marocain de Chambéry ira devant la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française devra se prononcer sur la validité du mariage de Dominique et Mohamed...
Suites :
http://laicite-moderne.blogspot.fr/2013/11/pacte-republicain.html
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