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micnet (---.---.67.157) 18 décembre 2013 13:40

@Nora

"Supposons que Jacques Cheminade réunisse 2 millions de signatures pour le Glass-Steagall , il n’y a aucun texte obligeant à organiser un référendum ? "

---> Bonne question ! Il faudrait que je me penche en détail sur les notions de droit constitutionnel mais il me semble en effet qu’il existe une possibilité de ce genre là...

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