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machiavel1983
(---.---.98.213)
9 janvier 2014 21:31
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. « Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur » pour qu’il puisse préparer l’audience. « Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite. »
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