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lord volde (---.---.135.238) 10 janvier 2014 15:28
Lord Volde

http://fr.scribd.com/doc/197822128/Ordonnance-refere-09012014


http://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/debats-et-polemiques/dieudonne-ordonnance-rendue-par-le-tribunal-administratif-de-nantes-2380657

Les deux décisions contradictoires rendues respectivement par le TA de nantes et le CE de Paris.

L’une est très détaillée, l’autre est excessivement empreinte d’autoritarisme. 




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