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gerfaut
(---.---.119.174)
8 mai 2014 13:39
P.72.5.4 Le président veille à la régularité de la procédure. Il s’assure que le nombre des membres présents est impair et que le quorum est atteint :
n deux tiers des membres pour la formation plénière ;
n cinq membres pour les formations restreintes.
L’arrêté disciplinaire mentionne le nom des membres présents.
http://www.avocatparis.org/reglement-interieur-du-barreau-de-paris.html#_Toc367108249
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