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bourre_pif (---.---.63.204) 29 septembre 2014 16:28
bourre_pif

Lisez plutôt ça, c’est quand même drôlement plus clair smiley

https://www.upr.fr/vos-questions-nos-reponses/les-autres-partis-ou-hommes-politiques/peut-on-%C2%AB-desobeir-%C2%BB-aux-traites-europeens-comme-le-proposent-les-partis-%C2%AB-souverainistes-%C2%BB

ffi,

vous faites une erreur dans vos conclusions sur le caractère légal d’une dénonciation de traité. Il n’y a légalité que si on respecte la clause de dénonciation du traité signé, en l’occurrence l’article 50, cf. mes réactions un peu plus haut.




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