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njama (---.---.184.115) 10 juillet 2016 17:44

@sls0
Je pointe surtout que c’est une justice d’exception comme un tribunal militaire. Le Conseil de l’Ordre est à la fois juge et partie, le mot inquisition n’est pas trop faible.

Je suggère sa suppression pure et simple pour juger les litiges devant des tribunaux civils.




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