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Réponse à Qiroreur

Question : 7ième principe : "Le budget du secteur public gratuit est assuré par les bénéfices issus de l’activité du secteur public marchand à l’exclusion de toute autre forme de financement". Et si ces bénéfices ne suffisent pas ?

Réponse : On pourrait poser la même question pour le système de financement actuel. A savoir : Et si les recettes issues des prélèvements obligatoires, en diminution suite à la décroissance économique, devenaient insuffisantes pour financer les services publics gratuits ? ……

Pour ce qui est de la situation actuelle nous avons réalisé des calculs montrant que les ordres de grandeur des besoins du secteur public gratuit et des marges du secteur public marchand, tels que nous les avons définis, sont compatibles entre eux. Vous trouverez les tableaux descriptifs et explicatifs en consultant les « commentaires miroirs » de l’article 33 de la constitution interactive, ici : http://www.democratie-directe.com/constitution/

Quant à l’avenir, il ne fait nul doute pour personne que les services publics gratuits ne pourront être financés qu’à hauteur de ce que le peuple acceptera de payer pour eux.