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Belenos (---.---.188.12) 24 janvier 2018 01:24
Belenos

@micnet
En fait, ce qui serait intéressant, c’est plutôt de se demander pourquoi la DDHC n’a pas pu être intégrée à la constitution et a du rester en préambule, en quelque sorte sur le seuil de la Constitution, dans une position qu’on pourrait nommer méta ou supra-constitutionnelle, donc au dessus de la constitution mais paradoxalement sans qu’on lui reconnaisse d’effectivité constitutionnelle incontestable avant 1971. 

Et la réponse nous ramène au début de notre dialogue sur ce fil : la sémantique. 

La DDHC décrit des intuitions morales en forme d’idées générales, des principes philosophiques très compréhensibles dans le langage courant mais qui pour beaucoup n’ont pas la rigueur sémantique nécessaire à la construction du droit, ne sont pas assez techniquement juridiques pour entrer dans la Constitution elle-même. Ils seront longtemps jugés trop flous pour pouvoir encadrer (légitimer ou interdire) la création des lois. 




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