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Belenos
(---.---.188.12)
4 août 2018 20:53
@ubikand
On ne peut pas créer une loi sans l’écrire, puisque le droit est formel. Si vous changez un seul mot à un texte de loi, ce n’est plus la même loi. Le législateur doit donc apprendre à légiférer et se faire aider si nécessaire. What else ?
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