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av88 (---.---.175.148) 9 novembre 2018 18:51
av88

Notre cher député les Insoumis, mais comment lutter efficacement contre la fraude/optimisation fiscale en étant dans l’Union Européenne ?

Avec le principe de libre circulation des capitaux dans l’UE et avec les pays tiers, cette lutte est un fantasme.

Lire l’article 63 du TFUE dit traité de Lisbonne.




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