• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile

Signaler un abus

Belenos (---.---.188.12) 31 décembre 2018 00:42
Belenos

@maQiavel

Ce que je voulais souligner et que confirment vos exemples est qu’il n’y a pas de règle simple pouvant éviter de passer par un examen au cas par cas pour déterminer si une mesure interdictive ou répressive est justifiée. On peut seulement donner quelques repères de principe, par exemple la prise en compte du caractère plus ou moins historique ou bien satyrique d’une publication. Mais l’intelligence personnelle du magistrat et l’intelligence collective de la magistrature sont indispensables. 




Palmarès