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Garibaldi2 (---.---.95.131) 9 septembre 2019 02:31

@Laconicus

Un tribunal ? Quel tribunal ??? L’affaire est à l’instruction, donc pas encore audiencée !!!

Le délit de parjure ? Confusion avec le faux témoignage, le mis en examen ne peut être accusé de ce délit, car seul un témoin peut en être accusé !

Il n’y a donc juridiquement pas de ’’faute’’.




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