Signaler un abus
Garibaldi2
(---.---.227.111)
12 décembre 2019 19:48
@maQiavel
Je n’avais pas vu votre post.
Une loi spécifique condamne l’excision pratiquée en France, et de plus même pratiquée hors de France sur une femme de nationalité française.
Même pour une femme non française, une excision pratiquée hors de France sans son consentement est passible de la cour d’assises si elle dépose une plainte pour mutilation. C’est comme pour les cas de pédophilie pratiquée à l’étranger sur des ressortissants étrangers ; nos tribunaux sont compétentes pour juger sur plainte de la victime un présumé coupable présent sur notre sol.
5 derniers jours
Articles les plus lus
- "Dès le départ, on savait que l’Ukraine ne tiendrait pas le coup !" - Jacques Baud
- Alexeï Pouchkov : « Ce qui se joue en Ukraine, c’est l’ordre international du XXIe siècle. »
- Incroyable : Découverte d’une planète naine dans le système solaire
- La Silicon Valley est en train de mourir et ça vous concerne
- Ukraine : l’arme secrète qui change le visage de la guerre - Régis le Sommier
- Donald Trump : l’art de la guerre monétaire - Politique & Eco avec Olivier Delamarche
- La Chine dévoile les robots les plus incroyables
- « Martin Weill devrait s’excuser pour ce documentaire en carton ! » - Aberkane/Ismaili
- Fin de l’argent liquide, euro numérique, crédit social : la dictature s’organise
- Brigitte Macron : "Montjoie ! Saint Denis !"
