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maQiavel (---.---.162.169) 20 février 2021 17:30
maQiavel

« la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans. »

Magnifique. J’aimerai savoir ce qui a justifié ce qui semble, à première vue, être une restriction de la liberté d’association. Comment cela se passait avant cette loi ? Est-ce que les associations anticorruption pouvaient déjà de se porter partie civile dans les affaires judiciaires ? Est-ce qu’il existe un article qui revient là-dessus dans le détail ? 




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