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Alain Melon (---.---.82.221) 6 mars 2021 12:51
Alain Melon

@sls0

Est ce que ton meublé respecte toutes ces conditions ?

  • Bail signé après août 2015

    Un logement meublé est un logement décent équipé d’un d’ameublement minimum :

    • Literie avec couette ou couverture
    • Volets ou rideaux dans les chambres
    • Plaques de cuisson
    • Four ou un four à micro-onde
    • Réfrigérateur
    • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
    • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
    • Ustensiles de cuisine
    • Table
    • Sièges
    • Étagères de rangement
    • Luminaires
    • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...)

      Attention : le juge peut décider de requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de la liste des éléments d’ameublement.





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